dar arbaa

Conditions Générales

1. Établissement et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations directes de séjours et de prestations complémentaires auprès de RIAD DAR ARBAA, situé 64 Derb Bouanane, Marrakech 40000, Maroc. L’établissement est exploité par SARL DAR ARBAA, joignable à riaddararbaa@gmail.com.

Le riad est commercialisé exclusivement en privatisation intégrale. Les présentes CGV s’appliquent aux réservations directes effectuées notamment par le site internet, par courriel ou par téléphone et confirmées par écrit. Les réservations réalisées via des plateformes tierces peuvent relever des conditions particulières acceptées lors de la commande.

2. Objet de la privatisation

La réservation porte exclusivement sur la privatisation intégrale du Riad Dar Arbaa, dans la limite de 12 personnes, enfants compris. L’hébergement comprend 5 chambres : 4 chambres avec un lit double pour deux personnes chacune et une chambre familiale pour quatre personnes, dotée d’un lit double et de deux lits simples superposés, plus particulièrement adaptés aux enfants. Tous les espaces du riad sont accessibles aux occupants, à l’exception des locaux réservés au personnel et des espaces de rangement ou de stockage. Aucun accès à ces locaux exclus n’est autorisé.

3. Réservation et confirmation

Toute demande reste soumise aux disponibilités. Le client reçoit avant son engagement le prix total, les dates, la capacité autorisée, les prestations incluses, les frais obligatoires et les conditions d’annulation. La réservation devient ferme après acceptation des conditions, réception de l’acompte et confirmation écrite de l’établissement. Toute demande particulière doit être expressément acceptée par écrit.

4. Tarifs et prestations incluses

Le prix du séjour est confirmé en euros (EUR) ou en dirhams marocains (MAD). Le taux de conversion commercial annoncé est de 1 EUR = 10 MAD ; La taxe de séjour et toute autre taxe obligatoire sont dues selon la réglementation et les tarifs en vigueur à la date du séjour ; leur montant ou leur mode de calcul est communiqué avant la confirmation de réservation. Les autres prestations font l’objet d’un accord tarifaire distinct.

5. Paiement

Un acompte de 50 % du prix total du séjour est exigé au moment de la réservation, par lien de paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement bancaire.

Le solde de 50 % est exigible au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée au Riad Dar Arbaa, par lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le règlement intégral du séjour (100 %) est exigé au moment de la réservation.

En cas de non-paiement du solde à l’échéance, le Riad Dar Arbaa se réserve le droit d’annuler la réservation après une relance restée sans effet, conformément aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV et sous réserve des dispositions légales applicables.

Tout remboursement éventuellement dû est effectué, dans la mesure techniquement possible, par le moyen de paiement initial, dans les délais légaux applicables.

6. Annulation par le client

Toute annulation doit être adressée par écrit à riaddararbaa@gmail.com. En cas d’annulation à l’initiative du client, quelle que soit sa date, l’acompte de 50 % reste acquis à RIAD DAR ARBAA et n’est pas remboursé, sous réserve des droits impératifs applicables. Aucun paiement complémentaire du prix des nuitées annulées n’est exigé au titre des présentes conditions générales. Cette règle est portée clairement à la connaissance du client avant la réservation.

La qualification juridique du versement et la validité de cette clause doivent être confirmées par un conseil en droit marocain avant publication.

7. Modifications, non-présentation et départ anticipé

Toute modification de dates ou du nombre d’occupants est soumise à l’accord écrit de l’établissement, aux disponibilités et, le cas échéant, à une différence de prix. Un report ou un avoir peut être proposé exceptionnellement, sans constituer un droit automatique. En cas de non-présentation, l’acompte reste acquis ; le solde non encore payé n’est pas réclamé au titre des nuitées non utilisées, sauf accord particulier valide. Un départ anticipé ne donne pas droit au remboursement des prestations déjà payées, sous réserve des droits légaux applicables.

8. Arrivée et départ

Le riad est mis à disposition à partir de 15 h le jour de l’arrivée et doit être libéré avant 11 h le jour du départ. Toute arrivée tardive doit être signalée. Une arrivée anticipée ou un départ tardif nécessite l’accord préalable de l’établissement et peut donner lieu à un supplément communiqué à l’avance.

9. Occupants et formalités

Le nombre d’occupants ne peut excéder 12 personnes, enfants compris. La chambre familiale dispose de deux lits simples superposés, plus adaptés aux enfants ; les adultes responsables doivent vérifier leur adéquation à l’âge et aux capacités des enfants. Tous les occupants doivent être déclarés et accomplir les formalités d’identification légalement requises. Aucun justificatif de mariage n’est exigé du seul fait de la nationalité ; tout document complémentaire ne peut être demandé que sur une base légale applicable.

10. Usage du riad, fêtes et comportements interdits

Les fêtes, soirées, événements et rassemblements dépassant le cadre du séjour privatif sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de la direction. Sont également interdits les nuisances sonores excessives, comportements abusifs ou dangereux, activités illicites, dégradations, sur-occupation et utilisation des lieux contraire aux consignes de sécurité. Les visiteurs extérieurs ne sont admis qu’avec l’accord préalable de l’établissement et dans le respect de la capacité autorisée. En cas de manquement grave, l’établissement peut prendre les mesures proportionnées légalement permises.

11. Caution, dégradations et objets manquants

Une caution de 1 000 EUR (ou contre-valeur en MAD au taux contractuel annoncé, sous réserve de conformité) est demandée par préautorisation / empreinte de carte bancaire. Il ne s’agit pas d’un débit immédiat, sauf modalités expressément signalées par le prestataire. Après le ménage et le contrôle des lieux effectués le jour du départ, l’établissement demande la levée de l’empreinte si aucun dommage, objet manquant ou vol imputable aux occupants n’est constaté. La date à laquelle les fonds redeviennent disponibles dépend ensuite de la banque émettrice et du prestataire de paiement. Toute retenue doit être justifiée et documentée ; si les dommages dépassent la caution, une demande complémentaire peut être formulée sur justificatifs.

12. Prestations complémentaires

Le petit-déjeuner est inclus. Toute prestation supplémentaire (restauration, transfert, excursion, soin ou autre) est proposée selon disponibilité, avec un prix et des conditions propres communiqués avant commande. Si un prestataire extérieur intervient, son rôle est précisé sans exclure les responsabilités légales de l’établissement.

13. Annulation par le riad et force majeure

Si l’établissement ne peut honorer une réservation confirmée, il en informe le client sans délai et lui propose, lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou un report. Le client conserve les droits à remboursement et autres recours prévus par la loi. Les événements de force majeure sont traités selon le droit applicable ; aucune disposition des présentes CGV ne supprime les droits impératifs du client.

14. Responsabilité et sécurité

Le riad comporte un patio, un rooftop et une piscine. Les enfants doivent rester en permanence sous la surveillance effective d’un adulte responsable, notamment près du bassin, dans le patio, sur les escaliers et sur le rooftop. Il est interdit de courir au bord de la piscine, de plonger lorsque les conditions ne le permettent pas, de franchir les garde-corps ou de laisser un mineur accéder seul à ces zones.

15. Vidéosurveillance et sécurité

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le Riad Dar Arbaa est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance installé exclusivement dans certaines zones d’accès et de circulation de l’établissement.

Ces caméras ont pour unique finalité la prévention des intrusions, des vols et des incidents de sécurité, ainsi que la protection des occupants, du personnel et des installations.

Aucune caméra n’est installée dans les chambres, salles de bains ou autres espaces relevant de l’intimité des occupants.

Les images enregistrées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, conservées pendant une durée limitée et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles liées à la sécurité, sauf obligation légale.

Le dispositif est exploité conformément à la législation marocaine applicable à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08, et aux exigences de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

16. Données personnelles

SARL DAR ARBAA est responsable des traitements de données nécessaires aux demandes de renseignements, réservations, paiements, séjours, facturation, sécurité, formalités d’enregistrement et traitement des réclamations. Les catégories concernées peuvent inclure identité, coordonnées, dates de séjour, composition du groupe, informations de facturation, historique des échanges et données légalement nécessaires à l’enregistrement des voyageurs. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé ; le riad ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires. Les données sont accessibles aux personnes habilitées et, lorsque nécessaire, aux prestataires contractuels et autorités compétentes. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité et aux obligations légales, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi marocaine n° 09-08 en écrivant à riaddararbaa@gmail.com. Les éventuelles communications commerciales nécessitant un consentement font l’objet d’un choix distinct. Les formalités requises auprès de la CNDP, y compris pour tout transfert de données hors du Maroc, doivent être accomplies avant mise en œuvre.

17. Réclamations et droit applicable

Les réclamations peuvent être adressées à riaddararbaa@gmail.com. Une solution amiable est recherchée en priorité. Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sans préjudice des protections impératives éventuellement applicables aux consommateurs étrangers. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

18. Acceptation des conditions

Le client doit pouvoir consulter les présentes CGV avant paiement et les accepter expressément au moment de la réservation. La confirmation récapitule les éléments essentiels du contrat. La version applicable est celle communiquée au client au jour de la réservation.